Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Enracinées collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet.
Elle est susceptible d’être modifiée afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technologique. La date de mise à jour sera indiquée en tête du document. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
Article 1 – Parties
La présente politique de confidentialité est applicable entre :
- L’Éditeur :
Enracinées, auto-entreprise gérée par Mme Marhenke Léa,
Email : enracinees.lm@gmail.com - L’Utilisateur :
Toute personne naviguant sur le site internet accessible à l’URL : enracinees31.com.
Article 2 – Définitions
- Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
- Site : le site internet enracinees31.com et ses éventuelles déclinaisons.
- Utilisateur : toute personne utilisant le Site, client ou simple visiteur.
Article 3 – Champ d’application
La présente politique s’applique à tout Utilisateur du Site.
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et l’accepter sans réserve.
L’Utilisateur déclare être majeur ou disposer de l’autorisation de son représentant légal.
Article 4 – Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité de vente de fleurs en ligne, l’Éditeur est susceptible de collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Informations nécessaires au paiement (sans conservation des données bancaires)
- Historique de commandes
- Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, cookies)
Article 5 – Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement des commandes et livraisons | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Gestion de la relation client | Intérêt légitime |
| Envoi d’emails transactionnels | Exécution du contrat |
| Envoi de communications commerciales | Consentement |
| Analyse du trafic du site | Consentement |
| Sécurisation du site | Intérêt légitime |
Article 6 – Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
- Données clients : 5 ans après la dernière commande
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données marketing : jusqu’au retrait du consentement
- Cookies : 13 mois maximum
Article 7 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Toute demande peut être adressée par email à : enracinees.lm@gmail.com.
Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois maximum.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 8 – Partage des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site, notamment :
- Prestataires de paiement
- Hébergeur du site
- Prestataires techniques ou logistiques
Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et n’utilisent les données que pour les besoins de leur mission.
Les données ne sont en aucun cas vendues.
Article 9 – Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.
Lors de la première visite, un bandeau permet à l’Utilisateur :
- d’accepter les cookies,
- de les refuser,
- ou de les paramétrer.
Le consentement est valable pour une durée maximale de 13 mois.
Article 10 – Sécurité des données
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Article 11 – Loi applicable
La présente politique est régie par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
enracinees.lm@gmail.com